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S-2.1, r. 1 - Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les membres de l’association sectorielle peuvent convenir d’un renvoi aux dispositions de la présente section. Dans ce cas, l’entente est réputée contenir, comme si elles y étaient récitées au long, les règles prévues dans la présente section.
D. 209-84, a. 19.
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